Élaborer le contenu du PLU : du diagnostic au projet

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Référence : 3720

L'essentiel par l'éditeur

Le contenu du PLU, du diagnostic au projet, est crucial pour l'aménagement durable. Le rapport de présentation justifie les choix d'aménagement, en s'appuyant sur un diagnostic économique et démographique. Le Padd définit les orientations générales et les objectifs de modération de la consommation de l'espace. Les OAP précisent les actions d'aménagement et de programmation. Les annexes incluent les servitudes d'utilité publique. L'analyse des résultats, obligatoire tous les 6 ans, évalue l'application du PLU.

  • Quels sont les éléments essentiels du rapport de présentation du PLU ?
  • Comment le Padd contribue-t-il à la modération de la consommation de l'espace ?
  • Quelles sont les obligations d'analyse des résultats du PLU ?
1.

Rédiger le rapport de présentation

Le rapport de présentation a une fonction essentielle en tant que pièce de motivation des autres documents. Il doit ainsi expliquer les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables, les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement.

Pièce au contenu obligatoire, sa structure est libre, mais elle doit aborder l’ensemble des points dans les conditions prévues à l’article L. 151-4 :

  • s’appuyer sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d’aménagement de l’espace, d’environnement, notamment en matière de biodiversité, d’équilibre social de l’habi...
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