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L'essentiel par l'éditeur
Le contenu du PLU, du diagnostic au projet, est crucial pour l'aménagement durable. Le rapport de présentation justifie les choix d'aménagement, en s'appuyant sur un diagnostic économique et démographique. Le Padd définit les orientations générales et les objectifs de modération de la consommation de l'espace. Les OAP précisent les actions d'aménagement et de programmation. Les annexes incluent les servitudes d'utilité publique. L'analyse des résultats, obligatoire tous les 6 ans, évalue l'application du PLU.
Le rapport de présentation a une fonction essentielle en tant que pièce de motivation des autres documents. Il doit ainsi expliquer les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables, les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement.
Pièce au contenu obligatoire, sa structure est libre, mais elle doit aborder l’ensemble des points dans les conditions prévues à l’article L. 151-4 :
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Urbanisme et aménagement
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